Politique de confidentialité

Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association TMNH – Tir Métropole Nord Haubourdin (ci-après “le Club” ou “TMNH”) collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son application mobile “TMNH – Application du Club de Tir Métropole Nord Haubourdin” et de son site internet.

Cette politique s’applique à tous les membres, visiteurs, encadrants et administrateurs qui utilisent les services numériques du Club, que ce soit via le site ou l’application mobile.

 

Identité du responsable du traitement

Association loi 1901 TMNH – Tir Métropole Nord Haubourdin

SIRET : 448 075 978 00016

Adresse : Avenue de Beaupré, 59320 Haubourdin

Représentée par sa Présidente : Mme Aurore Drieux

Contact : presidenttmnh@gmail.com

Le Club TMNH est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, mais toute question relative à la protection des données peut être adressée à l’adresse ci-dessus.

 

Données collectées

Le Club ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités et de ses services numériques :

  • Données d’identification : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, e-mail, téléphone.
  • Données liées à l’adhésion : numéro de licence, date d’adhésion, contact d’urgence.
  • Données administratives : certificat médical, pièce d’identité, autorisation parentale, avis préalable de détention.
  • Données de connexion : identifiants, adresse IP, journaux de connexion, cookies techniques.
  • Données de paiement : informations de transaction (montant, date, moyen de paiement).

Aucune donnée bancaire complète (CB, IBAN) n’est conservée par le Club.

  • Données d’usage : réservations de pas de tir, suivi de formation, documents déposés.

Certaines de ces informations (certificat médical) peuvent relever de la catégorie des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

 

Finalités et bases légales du traitement

 

Finalité

Base légale

Description

Gestion des adhésions et licences

Exécution du contrat

Création du compte, suivi administratif, renouvellement

Réservation des pas de tir

Exécution du contrat

Accès au service numérique du club

Suivi des formations et sécurité

Obligation légale / intérêt légitime

Gestion du parcours de formation et validation des compétences

Gestion des paiements

Obligation légale

Facturation et justification comptable

Communications internes (email, SMS)

Intérêt légitime

Notifications d’inscription, rappels, informations club

Statistiques d’usage

Intérêt légitime

Amélioration du service et suivi d’activité

Sécurité et maintenance

Intérêt légitime

Prévention des abus, fraudes et intrusions

 

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou de profilage.

 

Destinataires et accès aux données

L’accès est strictement réservé :

  • aux membres habilités du bureau,
  • aux encadrants dans le cadre de leurs fonctions,
  • aux prestataires techniques chargés de l’hébergement ou de la maintenance (OVH France).

Aucune donnée n’est cédée ni transférée à des tiers à des fins commerciales.

Les données ne sont transmises à la FFTir ou à une autorité publique que sur obligation légale.

 

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées exclusivement en France par :

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’infrastructure bénéficie de sauvegardes régulières, de chiffrement des données sensibles et d’une restriction d’accès par rôle utilisateur.

Des mesures de sécurité logiques, physiques et organisationnelles sont mises en œuvre :

  • authentification sécurisée,
  • chiffrement des échanges (HTTPS),
  • journalisation des accès,
  • vérification manuelle des inscriptions.

 

Durées de conservation

  • Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 3 ans
  • Documents administratifs : 5 ans après fin d’adhésion
  • Données de paiement : 10 ans (obligation comptable)
  • Logs de connexion et cookies : 13 mois maximum

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

 

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données,
  • Rectification des informations inexactes,
  • Effacement (droit à l’oubli),
  • Limitation du traitement,
  • Opposition pour motifs légitimes,
  • Portabilité des données.

Pour exercer ces droits :

📧 presidenttmnh@gmail.com

Une réponse sera apportée dans le délai légal applicable d’un  mois maximum.

En cas de désaccord, une réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Mineurs

L’inscription des mineurs nécessite une autorisation parentale signée et la fourniture de la pièce d’identité des représentants légaux.

Aucune donnée de mineur n’est collectée sans ce consentement préalable.

 

Cookies et traceurs

L’application et le site TMNH n’utilisent que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sessions).

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est utilisé.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

 

Sécurité des paiements

Les paiements sont gérés via des prestataires externes conformes PCI-DSS.

Le Club ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les transactions sont sécurisées par protocole HTTPS.

 

Notification de violation de données

En cas d’incident de sécurité entraînant une fuite ou perte de données, le Club notifiera la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais légaux (articles 33 et 34 du RGPD).

 

Évolution de la politique

Le Club se réserve la possibilité de modifier la présente politique en cas d’évolution légale ou technique.

La version à jour est disponible sur le site et l’application.

Dernière mise à jour : 2  novembre 2025

Restez informé

Inscrivez-vous à notre newsletter